Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

LYCÉE FRANÇAIS PAUL VALÉRY

CALI

Voté au Conseil d´établissement du 8
juin 2010

PRÉAMBULE

Les élèves et les parents lisent et signent ce
document en début d’année scolaire.

Il est la référence de tous en cas de litige et permet
de légitimer les mesures ou les sanctions qui pourront être prises. Il place
l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et
de la démocratie.

CHAPITRE I

DÉFINITION STATUTAIRE

Article 1. Etablissement privé de Droit
colombien, le Lycée Paul Valéry a été reconnu officiellement comme Lycée
Français en raison de l’enseignement et de l’éducation qu’il dispense par
l’accord bilatéral signé entre la Colombie et la France le 13 juin 1979 et la
loi d’application No. 12 du 13 février 1980. Le Lycée Français Paul Valéry,
dépend, d’une part, de l’Ambassade de France à Bogota en représentation des
Ministères des Affaires Etrangères et de l’Education Nationale Français d’autre
part, de la Corporation Lycée Français Paul Valéry, association propriétaire et
gestionnaire et, enfin, du Ministère de l’Education et la Science Colombien
pour l’homologation des études et la validation des diplômes.

Le Chef d’établissement, nommé par la France, est le
représentant local de l’Etat Français qui exerce sa tutelle par l´intermédiaire
de l’Ambassadeur de France à Bogota. A ce titre, ses compétences sont définies
par le décret 85-924 du 30 août 1985 modifiées par le décret 90-978 du
31-10-90.

Par ailleurs, il est l’organe exécutif de la politique
adoptée par le Comité de la Corporation Lycée Français Paul Valéry dans le
respect des statuts de l’Association propriétaire gestionnaire et de l’accord
bilatéral Colombo Français. Le conseil d´administration, où sont représentées,
l’Ambassade de France et la Corporation Lycée Français Paul Valéry, exerce un
contrôle à posteriori sur le fonctionnement général de l’établissement.

Le Conseil d´administration composé de 11 membres élus
par l’Assemblée Générale de la Corporation Lycée Français Paul Valéry, adopte
la politique générale et le budget présentés par le Chef d’Etablissement et
prend toutes décisions autres que directement pédagogiques relatives à la
gestion des biens et des personnels recrutés localement.

CHAPITRE II

PRINCIPES FONDAMENTAUX

Article 2. Les droits et les obligations de tous
les membres de la communauté scolaire, sont définis et mis en œuvre dans le
respect du principe de laïcité. Le Lycée ne privilégie aucune doctrine. IL ne
s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Guidé par l’esprit de libre examen,
il a pour devoir de transmettre à l’élève les connaissances et les méthodes lui
permettant d’exercer librement ses choix. Il respecte la liberté de conscience
des élèves dans les limites du respect des règles de l’Institution scolaire.
L’attitude de chaque élève, comme de chaque membre de la communauté scolaire,
sera guidée par le devoir de tolérance, excluant toute discrimination. Chaque
membre de la communauté scolaire a droit à la sécurité et à la protection
contre toute agression physique ou morale, ce qui signifie qu’aucune expression
de violence, menaces, injure, diffamation ne sera admise.

Le lycée est un lieu d’éducation et de formation.

Les activités liées à l’enseignement, l’exercice par
les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations contribuent à
leur inculquer le sens de la responsabilité, de l’équité, de la citoyenneté, et
à développer la réflexion, l’objectivité et l’autonomie.

CHAPITRE III

LE SYSTÈME ÉDUCATIF

Article 3. L’accord bilatéral Colombo Français
signé entre la Colombie et la France le 13 juin 1979 et ratifié par la loi
numéro 12 de 13 février 1980,  reconnaît clairement le caractère français de
l’enseignement et de l’éducation, dans ses contenus, ses méthodes, son système
d’évaluation, ainsi que le déroulement de la scolarité. L’objectif final est
ainsi la préparation au baccalauréat français. Cette mission s’inscrit
naturellement dans le contexte linguistique, éducatif et culturel colombien qui
doit être pris en compte dans ses exigences (langue et littérature,
histoire-géographie de la Colombie et histoire des religions) et ses objectifs
(bachillerato ICFES). Les cours d´ICFES sont obligatoires.

L’inscription d’un élève mineur ou majeur dans un
établissement scolaire l’amène à s’engager à respecter le règlement intérieur.

Article 4. Le cursus scolaire. Les élèves du Lycée Français Paul
Valéry sont préparés à poursuivre leurs études supérieures, aussi bien dans le
système universitaire français que dans le système universitaire colombien.

Les enfants sont admis à partir de 2 ans. Ils suivent
un cursus scolaire qui comporte 2 degrés, 8 cycles et 15 niveaux. Les passages
sont décidés d’après les normes en vigueur dans le système français.

-
À la fin de
chaque cycle, c’est le chef d’établissement, sur proposition du conseil des
professeurs ou de cycle (1er degré) qui décide du passage de l´élève dans la
classe supérieure, les familles ayant alors le droit de faire appel selon
certains niveaux et si elles le souhaitent ou de se plier à la décision du conseil
de classe. Tout au long de son cursus scolaire, l’élève fait l’objet
d’évaluations périodiques qui sont reportées sur son livret scolaire (pré
élémentaire et primaire) puis sur un livret scolaire en secondaire. Si après redoublement
maintien dans le cycle, l´élève ne peut passer dans la classe supérieure, il doit
quitter l’établissement, car le triplement et le droit d’appel sont alors
refusés.

1* Décision du Conseil de Classe, avec la
possibilité pour les parents de contester cette décision face à une Commission
d´appel.

2** Proposition du Conseil de Classe,
avec la possibilité pour les parents d´autoriser le passage de leur enfant en
classe supérieure.

Le baccalauréat colombien est attribué :

-aux élèves qui se presentent aux épreuves du 2^e
groupe à Bogota.

Article 5. Le fonctionnement du système est
régulé par la stricte application des normes françaises et la mise en place d´un
certain nombre d´instances réglementaires :

1. Le conseil d’établissement : où sont représentés de
   manière tripartite les membres de la communauté éducative, certains de
   droit, d’autres élus : l’administration, les personnels, enseignants et
   non enseignants, les usagers, élèves et parents. Le chef d’établissement y
   présente la politique pédagogique et éducative sur laquelle le conseil
   émet des avis. Il adopte le règlement intérieur. Il se réunit en principe
   trois fois dans l’année scolaire. Il est informé du budget et il vote le
   calendrier scolaire.

1. Le Conseil d´école : Composé des représentants des
   parents d´élèves et des professeurs de l´école donne son avis et fait des
   suggestions sur le fonctionnement de l´école primaire.

1. Le Conseil de discipline : Le Conseil de discipline est
   composé de membres issus du Conseil d´établissement : 3 représentants
   de l’administration (Chef d’établissement qui le préside, Directeur du
   Primaire, Conseiller Principal d’Education), 3 professeurs (2 du
   secondaire et 1  du primaire), 2 parents d´élève (1 du primaire et 1 du
   secondaire), 2 représentants des élèves ( 1 du lycée et 1 du collège).  Le
   Conseil de discipline est convoqué par le chef d´établissement dans tous
   les cas particulièrement graves. Lorsqu´il aura à délibérer le Conseil de
   discipline s’adjoindra à titre consultatif des délégués de la classe à
   laquelle appartient l’élève, ou les élèves en cause ainsi qu’un
   représentant désigné par ce dernier ou ces derniers, ainsi que toute
   personne dont il estimera la présence opportune.

1. Le conseil de classe du second degré qui comporte,
   outre l’équipe des professeurs, 2 représentants des élèves et 2
   représentants des parents (ainsi que tout membre de la communauté scolaire
   dont le chef d’établissement juge la présence opportune) ; il examine
   trimestriellement le bilan collectif et individuel des élèves de chaque
   classe et attribue les récompenses et sanctions.

1. Le conseil de Cycle : Les Conseils de cycle à l´école
   primaire sont composés par les équipes pédagogiques de chaque cycle. Ils
   procèdent régulièrement à l´examen de la situation scolaire de chaque
   élève, définissent les outils de suivi et proposent les éventuelles
   modifications de la durée de présence d´un élève à l´intérieur du cycle.

Tous ces conseils sont présidés par le Chef
d’établissement ou son représentant, en particulier le Directeur du Primaire
pour ce qui se réfère au 1er degré.

Les équipes pédagogiques de classe animées par les
professeurs principaux se réunissent si besoin est, pour mettre en œuvre une
stratégie commune permettant un meilleur fonctionnement possible du « groupe
classe » dans ses aspects pédagogiques, comportemental et éducatif, et la
réalisation du projet personnel de chaque élève. Elles prennent avec les
familles et en coordination avec le conseiller principal d’éducation des
contacts nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Les équipes pédagogiques de discipline réunissent les
professeurs d’une même discipline.

Animées par un coordinateur, elles travaillent à
l’harmonisation des méthodes et des objectifs et à un choix concerté des
manuels, matériels et supports pédagogiques.

L’ensemble des personnels et des élèves forme la
communauté scolaire. Les parents s’y ajoutent pour former la communauté
éducative.

CHAPITRE IV

DROITS ET DEVOIRS DES ÉLÈVES

Article 6. Droits. Les élèves ont droit au respect et
à l’écoute attentive de tous les membres de la communauté scolaire, à
l’enseignement, à l’éducation et à l’information qui leur sont nécessaires pour
mener à bien leur projet personnel.

Tout élève a droit au respect de son intégrité
physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

Chaque classe, à partir du CP élit pour l’année
scolaire 2 délégués de classe qui sont les représentants des élèves et leurs
porte-parole auprès des professeurs, du professeur principal, du Conseiller
Principal d’Education, du Directeur de l´école primaire, du Proviseur.

Ils participent aux délibérations du Conseil de
Classe, au collège et au lycée.

L´ensemble des délégués du secondaire forme le Conseil
des délégués qui se réunit en principe une fois par trimestre sous la
présidence du Chef d’établissement ou de son représentant.

Il désigne en son sein les 2 représentants des élèves
au Conseil d’Etablissement ainsi que leurs suppléants. Seuls sont éligibles les
délégués à partir de la classe de 4ème.

Les élèves disposent individuellement et
collectivement de la liberté d’expression qui ne peut s’exercer que dans le
respect des principes énoncés notamment au chapitre II de ce règlement.

Les réunions et l’affichage qui entrent dans
l’exercice de ce droit sont soumis à l’autorisation préalable du chef
d’établissement.

Le Lycée Paul Valéry dispensant un enseignement
français dans une perspective de bilinguisme, l’usage de la langue française
est vivement recommandé en dehors de la classe dans toutes les situations de
communication et d’information.

Un foyer socio-éducatif est créé avec son règlement
propre, sous la responsabilité de la vie scolaire et  géré par les élèves.

Article 7. Devoirs. Les élèves remplissent des devoirs
également fondamentaux tant dans leur travail que dans leur comportement à
l’intérieur comme à l’extérieur du lycée.

1. Le premier de ces devoirs est le
   respect des horaires et l’obligation de participer avec assiduité,
   ponctualité et attention à toutes les activités d’enseignement, y compris
   celles qui sont facultatives, quand elles ont été choisies et d’accomplir
   toutes les tâches qui en découlent.

1. Respect des locaux, des
   matériels, des salles de cours, des aires de vie et de leur propreté :
   interdiction de vandalisme, graffitis, vols.

1. Pour que chaque élève du
   secondaire puisse être suivi au mieux dans son parcours scolaire, il doit
   être constamment porteur de son carnet de liaison, document signé par les
   parents, qui sera, selon certaines fréquences, vérifié par les professeurs
   principaux, professeurs de la classe et l’équipe de la Vie Scolaire. Il
   est un instrument précieux de communication entre ceux qui font partie de
   l’équipe éducative : enseignants, administration, élèves, parents. Tout
   oubli ou perte de ce carnet donne lieu à une sanction. En cas de perte l’élève
   devra en acheter un autre, qui sera facturé aux parents par le service de
   la comptabilité.

1. Le port de l´uniforme (tenue standard) est
   obligatoire, il doit être propre et correct. Tout élève se présentant sans
   l´uniforme réglementaire se verra refuser l´entrée au Lycée ou sera retenu
   par la Vie Scolaire. L´uniforme comporte les éléments suivants :

1. Pour les filles : Jupe ou pantalon gris, chemise
blanche ou T-shirt blanc, chaussettes bleu foncé, chaussures noires ou bleu
foncé, pull bleu foncé.

2. Pour les garçons : Pantalon gris, chemise blanche
ou T-shirt blanc, chaussettes bleu foncé, chaussures noires ou bleu foncé, pull
bleu foncé.

3. Le logo du Lycée est obligatoire sur les chemises
blanches ou le T-shirt de sport à l´intérieur du Lycée et lorsque les élèves
sont en représentation (manifestations sportives et culturelles, sorties
pédagogiques).

Pour l´éducation physique (EPS) :

1. Les filles : Short de l´école ou lycra au genoux
bleu foncé ou survêtement bleu foncé, T-shirt blanc long, tennis de sport
(baskets) bleu foncé, noir ou blanc, chaussettes blanches ou bleues.

2. Les garçons : Short du Lycée ou short bleu sans
poches ou survêtement bleu foncé, T-shirt blanc long, tennis de sport (baskets)
bleu foncé, noir ou blanc, chaussettes blanches ou bleues.

Les jours d´EPS les élèves peuvent garder cet uniforme
tout au long de la journée scolaire.

1. Le Lycée fournit aux élèves qui participent aux
   compétitions sportives un uniforme spécial. Celui-ci doit être remis aux
   professeurs à la fin de l´année scolaire. Pour la réinscription de l´élève
   ou l´émission d´EXEAT à la fin de l´année, les parents d´élèves doivent
   présenter le document délivré par le professeur d´EPS, qui prouve la
   remise du matériel (uniforme, ballons, raquettes, etc.).  Un élève qui ne
   peut pratiquer l´EPS, faute d´une tenue adaptée, sera sanctionné.

CHAPITRE V

VIE AU SEIN DE L´ÉTABLISSEMENT

Article 8. Respect. La règle fondamentale  réside dans le respect des
personnes (élèves et adultes) et des biens.

Article 9. Examens. Toute fraude, ou tentative de fraude, lors des
travaux évalués, des contrôles ou des examens donne lieu à la note de 0/20 et
un avis aux parents.

Article 10. Objets personnels. Les élèves sont invités à ne pas avoir sur eux
d´objets de valeur ou de fortes sommes d´argent. Le Lycée ne saurait en aucune
manière être tenu responsable des dits objets.

Article 11. Appareils électroniques. L´usage d´appareils électroniques est toléré, il
doit garder une utilisation pratique. Il ne doit pas être un moyen de diffusion
d´informations pouvant être choquantes ou en contradiction avec les valeurs
enseignées dans l´établissement. Il est strictement interdit d´activer tout
appareil électronique (portable, I-pod, MP3, Gameboy, PS, etc.), dans les
rangs, en cours et pendant toutes autres séances pédagogiques sous peine de
confiscation.

Article 12. Activités commerciales. Il est rappelé que toutes les activités commerciales
sont interdites dans l´établissement, sauf autorisation préalable de la
direction.

Article 13. Cigarettes, stupéfiants et boissons
alcoolisées. Il est interdit aux
élèves de fumer, d´apporter ou de consommer toute espèce de drogues ou de
boissons alcoolisées dans l´établissement et à proximité des entrées. La
direction du Lycée se réserve le droit de prendre toute mesure qu´elle jugera
nécessaire pour prévenir ou constater les infractions. Celles-ci seront
sanctionnées par des mesures pouvant aller jusqu´à l´exclusion définitive.

Article 14. Armes. Il est interdit d´apporter des armes ou des
imitations d´armes au Lycée ou d´utiliser tout objet ou produit de manière à
porter atteinte aux personnes, à leurs biens et aux biens du Lycée.

Article 15. Réparations
des dégradations. Les parents auront à supporter les frais liés à la
réparation d´éventuelles dégradations causées par leurs enfants aux biens
mobiliers ou immobiliers du Lycée.

Article 16. Affichage.
L´affichage de toute publication requiert l´accord préalable de la direction.
L´affichage est réglementé dans l´établissement.

Article 17. Intervention publicitaire. Tout projet concernant les élèves ne peut être
soutenu par une intervention publicitaire ou commerciale que sur autorisation
du chef d´établissement.

Article 18. Casiers. Des casiers sont mis à la disposition des élèves du
secondaire par l´établissement.  Ils doivent être sécurisés à l´aide d´un
cadenas solide. Tout casier non sécurisé sera retiré à l´élève. Ils doivent
être rangés et vidés pendant les vacances. Chaque élève est responsable de son
casier.

Article 19. Service Social obligatoire.
Conformément à la Loi 115 de 1994 (Article 148), Le Décret 1860 de 1994
(Article 39) et la Résolution 4210 de 1996 les élèves doivent accomplir un
Service Social Obligatoire dont l´objectif  est  l´éducation à la citoyenneté,
que ce soit dans le primaire ou le secondaire, pour obtenir le baccalauréat
colombien.

Le Lycée Français Paul Valéry se charge de choisir les
activités, de déterminer le calendrier et les horaires  à accomplir et de
nommer le professeur ou l´employé qui organisera ces activités.

Tous les frais de planification, d´exécution de ces
activités sont à la charge des parents d´élèves.  Les frais comprennent les
matériels pour la réalisation de l´activité, le transport, etc.

Ce service social est validé par un certificat délivré
par le Lycée.

CHAPITRE VI

JOURNÉE SCOLAIRE

Article 20. Organisation de la journée. La journée scolaire commence à 7h20 et se termine à
12h00, 13h00 ou 14h00 pour le primaire, et au plus tard à 17h00 pour le
secondaire. Les portes sont ouvertes quarante minutes avant le début de la
première heure de cours. Pour des raisons de sécurité, il est fortement
recommandé aux élèves d´entrer dans l´établissement dès leur arrivée. La
première sonnerie indique la montée en classe, la seconde le début des cours.

Article 21. Régime de sortie du secondaire. Pour des raisons de sécurité et d´assiduité en
classe:

1. Les élèves de la 6ème à la 3ème ne peuvent pas
   sortir du Lycée avant la fin de la journée scolaire inscrite dans leur
   emploi du temps.
2. Tous les élèves peuvent amener leur repas le
   matin ou le faire déposer par leurs parents.
3. Entre 13h00 et 14h00, les élèves de la 2nde à la
   Terminale ne sont pas autorisés à sortir sauf si les parents ou une
   personne autorisée par écrit vient les chercher.
4. Les élèves de la 2nde à la Terminale sont
   autorisés à sortir du Lycée lorsqu´ils n´ont plus cours (emploi du temps
   ou absence du professeur) à la fin de la journée scolaire avec
   l´autorisation de la vie scolaire.

Article 22. Retards des élèves du secondaire. Les élèves
retardataires ne peuvent pas entrer en classe sans avoir préalablement signalé
leur arrivée auprès de la Vie Scolaire, le retard étant mentionné dans leur
carnet de correspondance. Tout retard prévu doit être justifié par une
attestation. Les retards répétés sont sanctionnés.  Ces retards et absences
sont signalés dans les bulletins scolaires. Aucun élève n´est accepté en classe
par le professeur après 5 minutes de retard, sans justificatif. Il doit alors
se rendre au bureau de la Vie Scolaire et ensuite en permanence pour y
travailler.

Article 23. Absences.  En cas d´absence, les parents sont priés de prévenir
la Vie Scolaire (primaire ou secondaire) par téléphone ou par un autre moyen.
Dès son retour et avant de rentrer en classe, l´élève doit passer à la vie
scolaire pour régulariser sa situation et apporter les justificatifs
nécessaires. Dans la mesure où ces démarches ne seraient pas effectuées, il y
aura sanction et toute absence non justifiée sera récupérée sous forme de
retenue définie par la Vie Scolaire.

Article 24. Sanctions pour les retards et les
absences non justifiés des élèves du secondaire. Les sanctions pour les retards et les absences non
justifiés sont :

1. De 1 à 3 retards ou/ et absences dans le
   trimestre : Une retenue et un courrier transmis aux parents.
2. De 3 à 5 retards ou/et absences dans le
   trimestre : Un avertissement écrit et la convocation des parents.
3. Plus de 5 retards ou/et absences dans le
   trimestre : Une exclusion temporaire d´une journée.

En cas où la situation se représenterait, un entretien
personnalisé avec le Proviseur, définira la conduite à suivre.

Article 25. Dispenses d´éducation physique. L´exemption d´une séance est sollicitée par la
famille sur le carnet de correspondance et doit être accordée par l´infirmière
scolaire puis présentée au professeur qui garde l´élève en cours et adapte son
activité à son état. Les dispenses n´autorisent pas l´élève à s´absenter :
pendant la durée de sa dispense même justifiée par un certificat médical,
l´élève a l´obligation de présence en cours. Toute dispense de plusieurs
séances doit être justifiée par un certificat médical, visé par le consulat et
le professeur avant d´être remis au service de vie scolaire. Pour les élèves de
Terminale candidats au baccalauréat, un contrôle est effectué par le médecin du
Consulat de France si l´inaptitude à l´EPS est supérieure ou égale à trois
mois, consécutifs ou cumulés. Les dispenses occasionnelles sont accordées par
l´infirmerie qui en avertit aussitôt le service de vie scolaire.

La natation est une activité obligatoire qui necessite
un certificat médical en cas d´absence.

Article 26. Absence en cas de maladie. En cas de maladie de plus de deux (2) jours, un
certificat médical doit être joint à l´excuse signée des parents. Sans ce
justificatif, l´élève ne pourra pas être admis au Lycée. En cas de longue
maladie, les parents doivent avertir le service de Vie Scolaire le plus
rapidement possible. Le certificat médical remis ensuite par l´élève à son
retour au Lycée doit mentionner les dates de début et de fin de l´arrêt de
maladie. En cas de maladie contagieuse, la famille est tenue d´en informer la
Vie Scolaire dans les plus brefs délais. Le certificat médical doit préciser la
date à partir de laquelle l´élève est autorisé à revenir au sein de la
communauté scolaire.

Article 27. Les justifications d´absences. Les absences et retards justifiés sont :

1. Un rendez-vous médical programmé.
2. Une maladie. (Certificat médical).
3. Un retard de bus scolaire.

Les absences et retards non justifiés sont :

1. Retard dû aux transports individuels pour cause
   de trafic ou de climat.
2. Toute absence ou retard sans justificatif des
   parents.
3. Retards interclasses, sauf convocation de
   l´élève.

La Vie Scolaire peut accepter ou non la justification
d´une absence.

Article 28. Sorties extraordinaires. Aucun élève n´est autorisé à sortir du Lycée durant
les heures de classe, sauf cas de force majeure ou sur demande préalable des
parents, présentée par l´intermédiaire du carnet de correspondance. Dans ce
dernier cas, la Vie Scolaire apprécie le motif et peut refuser la sortie. A la
veille des congés, aucune sortie ne sera autorisée avant la dernière heure de
classe.

Article 29. Décision 17486 de 1984. Conformément aux articles 14,15 et 16 de la décision
numéro 17486 de 1984 du Ministère de l´Éducation National Colombien,
« Dans le cycle secondaire préparant au baccalauréat, une matière ne peut
être validée lorsque le nombre d´absences, justifiées ou non, dépasse 25% du
nombre d´heures de cours prévues pour cette matière ».

CHAPITRE VII

SANCTIONS POUR LES ÉLÈVES DU
SECONDAIRE

Article 30. Le
non respect des devoirs des élèves peut donner lieu à des sanctions, la
sanction doit avoir un but éducatif. Elle ne peut être qu´individuelle et
graduelle en fonction de l´importance de l´erreur commise.

Article 31. Fautes. Les fautes graves sont celles qui portent préjudice
aux activités éducatives de l´établissement, l´intégrité physique ou morale des
étudiants ou des membres du Lycée ou son image. Les comportements suivants sont
considérés comme fautes graves :

1. Toute fraude ou tentative de fraude lors d´une
   épreuve (tricherie, achat, vente ou copie des examens).
2. La falsification, altération, modification,
   destruction, disparition ou vol des documents papier ou électroniques de
   l´établissement. (Notes, rapports, certificats, communications, software,
   programmes, etc.).
3. La perte ou le non présentation du carnet de
   liaison fait l´objet d´une retenue après 2 observations.
4. Faciliter ou faire des évasions collectives ou
   individuelles de l´établissement, du transport scolaire ou d´une activité
   pédagogique organisée en dehors de l´établissement.
5. La possession, consommation, vente, distribution
   ou introduction des boissons alcoolisées, cigarettes, drogues, stimulants,
   narcotiques, pilules, médicaments ou produits chimiques dangereux, dans
   l´établissement, dans des activités organisées par le Lycée, le transport
   scolaire. La Vie Scolaire est autorisée à réquisionner les casiers, bureaux,
   cartables, etc., si c´est nécessaire.
6. La maltraitance verbale, écrite, physique,
   gestuelle, de façon répétitive par des faits qui ridiculisent, humilient,
   discriminent et lèsent une personne. Cet article inclus les fausses
   accusations et les bagarres intentionnées.
7. La maltraitance intentionnée envers les animaux.
8. Tout comportement menant à l’anarchie et au chaos
   de l´établissement.
9. L´infraction répétitive d’une ou plusieurs règles
   du règlement intérieur.
10. Les vols vérifiés, au-delà de la sanction,
    l´élève est dans l´obligation de restituer au propriétaire l´objet volé ou
    sa valeur commerciale.
11. Les menaces, l´intimidation, le racket par
    n´importe quel moyen.
12. Une attitude irrespectueuse. La participation à
    un comportement obscène dans l´établissement, durant les activités
    pédagogiques et le transport scolaire.
13. Le port d´armes, objets ou produits dangereux.

Article 32. Les sanctions pour les élèves du
secondaire.

1. Pour les absences et les retards voir chapitre VI
   Journée Scolaire
2. Selon la gravité de la faute et de son caractère
   récidiviste, le Chef d´établissement peut décider d´infliger soit un
   avertissement, soit un blâme, soit une exclusion temporaire de moins de 10
   jours. Au delà de cette période le chef d´établissement convoque un
   Conseil de discipline.
3. Au bout de 3 avertissements, un blâme est donné
4. Au bout de 2 blâmes, l´élève n´est pas réinscrit
   dans l´établissement.
5. Les Conseils de classe en fin de
   trimestre peuvent infliger des avertissements pour le travail, résultats
   insuffisant et/ou pour conduite  notoirement répréhensible et
   préjudiciable à la classe ou à la communauté.
6. Un délégué de classe qui ferait
   l’objet soit d’une sanction grave en cours de trimestre soit d’une
   sanction en Conseil de classe perdrait aussitôt, de fait, la qualité de
   représentant de ses camarades. Il serait alors procédé à une nouvelle
   élection pour son  remplacement.
7. Les règles générales de conduite
   et les sanctions s’appliquent aussi dans les bus scolaires, la
   restauration, les activités périscolaires et durant les sorties organisées
   par l’établissement.
8. Même sorti du lycée, l’élève,
   porteur de l’uniforme qui l’identifie, doit avoir un comportement qui ne
   cause pas de préjudice à l’établissement.

CHAPITRE VIII

RECOMPENSES ÉLÈVES DU SECONDAIRE

Article 33. Les Conseils de Classe, en fin de
trimestre, peuvent attribuer :

Les encouragements aux élèves qui ont fait de réels
efforts, même si leurs résultats ne sont pas encore très bons, et qui ont eu un
très bon comportement.

Les félicitations aux élèves dont les résultats sont
très bons ou excellents.

En fin de scolarité les conseils de classe attribuent
dans les classes où ils sont mérités, des prix (d’excellence, d’honneur et
d’effort).

CHAPITRE IX

DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS.

Article 34. Le Règlement Intérieur est porté à la
connaissance des familles afin de leur permettre un meilleur suivi de la
scolarité et du comportement de l’élève. Ils devront le lire et le signer en
début d’année scolaire.

Les parents n’appartiennent pas à la communauté
scolaire mais ils font partie de la communauté éducative.

1. Les obligations éducatives.

Ils s’engagent à faire respecter par leurs enfants le
calendrier scolaire qui leur est communiqué en début d’année.

Ils n’interfèrent ni dans la pédagogie ni dans les
méthodes de travail qui sont de la seule responsabilité des enseignants, des
équipes pédagogiques et du chef d’établissement ou de ses adjoints, ni dans les
programmes qui sont conforme aux textes réglementaires.

Ils peuvent à cet effet demander des entretiens avec
les enseignants, professeur principal ou l´administration.

Ils sont invités à assister aux réunions qui sont
organisées à leur intention après chaque rentrée scolaire par les professeurs
et l´administration, et à toutes celles que les équipes pédagogiques estiment
nécessaires.

Ils doivent de même répondre aux demandes d’entretien
dont ils pourraient faire l’objet.

Ils participent à la vie scolaire par leur présence
aux Conseils de Classe (2 représentants) au Conseil d´école et  au Conseil
d’Etablissement (4 représentants).

Ils ne peuvent, quelles que soient leurs
responsabilités, circuler dans l’établissement ou organiser une réunion qu’avec
une autorisation préalable de l’administration, et la fiche de visite qui doit
être dûment remplie à la réception.

Les parents doivent suivre la scolarité de leur(s)
enfant(s) grâce aux moyens suivants :

-    Un dialogue quotidien sur les activités menées
par l´enfant.

-
Le  carnet de liaison
de leur(s) enfant(s), qui reflète les résultats, le travail et le comportement
scolaire qu´ils doivent vérifier et utiliser pour toutes communications. Ce
carnet est signé en debut d´année scolaire et ensuite en cas de besoin.

-
La remise du
bulletin trimestriel qui leur est adressé à l’intermédiaire de leur(s)
enfant(s)

-
Le cahier de
textes personnel de l’élève sur lequel celui-ci doit porter tout le travail à
effectuer.

-
Veiller à ce que
les enfants suivent les cours avec assiduité, condition indispensable d’une
scolarité normale. En cas d’absence ou de retard, ils doivent s´assurer qu’ils
ont bien rempli le justificatif prévu à cet effet dans le carnet de liaison
afin que l’élève soit autorisé à rentrer en classe.

-
S´ assurer que
l’élève est bien en uniforme.

-
Faire en sorte
que les enfants arrivent impérativement à l’heure, pour eux-mêmes et par
respect pour les autres. De même les élèves doivent repartir sans tarder du
lycée aussitôt après la fin des cours ou des activités. L´établissement n´est
plus responsable de l´enfant à la fin des ses cours ou des activités périscolaires.

-
La consultation
des résultats des enfants par le biais de Pronote.

1. Les obligations financières

Pour le bon fonctionnement de l’établissement les
parents doivent régler ponctuellement et intégralement les frais de scolarité,
dans le respect des autres parents et des besoins de l’ensemble de la
communauté éducative. (Voir article 50 Chapitre XI)

Tous les frais font l’objet d’une facturation et doivent
être acquittés directement par les parents sans que les élèves aient à
manipuler argent ou chèques.

Durant l’année scolaire, les paiements mensuels
doivent être effectués selon les règles définies par le contrat signé par les
familles et l’établissement, et dans les délais indiqués sur les reçus émis
chaque mois.

Il est indispensable, pour le bien des élèves, que
figurent clairement sur la fiche d’inscription les coordonnées de la personne à
prévenir en cas d’accident ainsi que la compagnie d’assurance de la famille et
les modalités à suivre en cas d’accident.

En cas de changement de coordonnées, les parents sont
priés de les communiquer au secrétariat académique dans les plus brefs délais.

CHAPITRE X

SANTÉ ET SECURITÉ

Article 35. Infirmerie.
L´infirmerie accueille les élèves de 7h30 à 16h00 du lundi au vendredi.

Un professeur ne peut s´opposer au besoin d´un élève
d´aller à l´infirmerie. Le Lycée recommande aux parents d´élèves de ne pas
envoyer en classe un enfant malade. L´élève malade ou accidenté pendant la
journée scolaire sera conduit à l´infirmerie, si son état le permet, où il sera
pris en charge immédiatement par l´infirmière. Au retour de l´infirmerie,
l´élève se présente en classe avec le billet d´entrée de la Vie Scolaire.

Article 36. Soins en cas d´accident. En cas de maladie ou d´accident, il revient à
l´infirmière de prendre les décisions opportunes : soins au Lycée, contact
avec la famille, transfert dans une clinique ou retour à la maison.

Article 37. Inscription ou réinscription. Lors de l´inscription ou de la réinscription, il y a
lieu de présenter un certificat de bonne santé de l´élève. Celui-ci doit
toujours être à jour des vaccinations obligatoires.

Article 38. Assurance civile. L´assurance civile obligatoire couvre les risques
liés aux accidents dans les limites précisées par la compagnie d´assurance.

Article 39. Maladies spécifiques. Les parents sont obligés d´informer l´infirmière
scolaire des maladies spécifiques de leurs enfants. Dans ce cas ils doivent
remplir le PAI, (Protocole d´accueil individualisé)

Article 40. Psychologue. La psychologue scolaire reçoit les élèves pendant les
heures scolaires et travaille en étroite collaboration avec l´équipe
pédagogique. Pour le primaire, une demande écrite des parents est exigée pour
un rendez-vous avec la Psychologue Scolaire.

Article 41. Sécurité. Toutes les
personnes (y compris les parents) autres que les personnels et les élèves,
doivent se soumettre au contrôle strict des entrées dans l´établissement,
exercé par les vigiles. Ce contrôle impose de laisser une pièce d´identité, de
prendre un badge et de remplir un billet d´entrée qui sera signé par
l´interlocuteur auprès duquel un rendez-vous a été sollicité.

Article 42. Entrée du Lycée. L´unique entrée des parents, personnel et
fournisseurs est celle de la Calle 50 Norte.

Article 43. Sorties des élèves. Les élèves qui sont récupérés en voiture (par leurs
parents, des employés ou des taxis) sont dans l´obligation d´emprunter la
sortie située sur la Calle 50 Norte. Les véhicules des parents ne doivent pas
bloquer la circulation.

CHAPITRE XI

ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS

Article 44. Modalités d´inscription. Seuls sont admis au Lycée Français Paul Valéry les
élèves dont l´inscription aura été autorisée par la direction et qui sont à
jour des sommes dues à l´établissement. L´inscription d´un élève dans
l´établissement vaut acceptation (pour-lui-même comme pour sa famille) des
dispositions du règlement intérieur et engagement de s´y conformer pleinement.

Article 45. Assurance civile. Pour l´inscription des élèves, les parents doivent
contracter obligatoirement une assurance de responsabilité civile avec la
compagnie de leur choix.

Article 46. Validité.
L´inscription est valable pour une année scolaire. Le Lycée Français Paul
Valery se réserve le droit de ne pas la renouveler.

Article 47.
Pour le bon fonctionnement de l´établissement les parents doivent régler avec
ponctualité les frais scolaires selon les règles définies par le contrat et le
règlement financier signés entre la famille et le Lycée. Ces frais de scolarité
sont:

1. L´inscription annuelle.
2. Les droits de scolarité mensuels.
3. L´achat ou la location de livres.
4. Les droits d´examens.
5. Les frais de sorties pédagogiques.
6. Les activités périscolaires.

Article 48. Les procédures d´inscriptions. Les parents doivent respecter les procédures
d´inscription ou de réinscription indiquées par l´administration et signer tous
les engagements financiers et juridiques en vigueur.

La réinscription des élèves a lieu à la fin de l´année
scolaire, pendant les jours désignés par l´administration.

Article 49. Inscriptions tardives. Seul le Proviseur peut autoriser l´inscription ou la réinscription
tardive d´un élève.

Article 50. Inscription en cours d´année. Les inscriptions en cours d´année peuvent se faire
seulement avec l´autorisation du Chef d´établissement.

Article 51. Annulation d´inscription. Pour annuler l´inscription d´un élève, les parents doivent
envoyer un courrier écrit adressé au Proviseur et régler les frais indiqués
dans le règlement financier.

Article 52. Représentation légale des enfants. Sauf présentation d´un document officiel, la représentation
légale de l´enfant revient au père et à la mère.

Article 53. Les
communications générales sont faites aux parents d´élèves par courrier
électronique. C´est pour cette raison que ces derniers sont dans l´obligation
de fournir au lycée une adresse électronique lors des inscriptions.

CHAPITRE XII

SERVICES ANNEXES

Article 54. Transport scolaire. Le Lycée Français n´est pas transporteur, il propose
aux parents qui le souhaitent, de passer un contrat avec une entreprise de
transport privée. Les parents d´élèves doivent prendre connaissance du
règlement spécifique du transport, le signer et en respecter les règles.

Article 55. Restauration. Un service privé de restauration scolaire est prévu à
l´intérieur du Lycée. Tous les repas (de la cantine ou apportés de la maison)
sont pris dans le restaurant scolaire. Il est formellement interdit de se faire
livrer au lycée des repas, plats préparés ou boissons à l´exception des
cérémonies autorisées et organisées par le proviseur.

CHAPITRE XIII

LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Article 56. Le
Lycée organise en fin de journée scolaire des activités péri éducatives (sport,
théâtre, etc.), payantes et animées par des personnels du Lycée ou des
intervenants extérieurs.

CHAPITRE XIV

FÊTES

Article 57. Fêtes
dans le Lycée. Les Fêtes qui ont lieu dans l´établissement sont organisées au
bénéfice des projets pédagogiques des élèves.

CHAPITRE XV

LES VOYAGES SCOLAIRES

Article 58. Lors
des voyages scolaires, des sorties périscolaires, culturelles ou sportives, les
élèves sont accompagnés par des adultes (professeurs, surveillants). Une
autorisation spéciale est demandée aux parents. Ce document doit préciser que
l´élève est assuré pour les dommages dont il pourrait être l´auteur ou la
victime. Les élèves qui ne participent pas à des sorties ou à des voyages
pédagogiques doivent continuer à fréquenter normalement le Lycée.

Les voyages scolaires ne sont pas obligatoires et ne
font pas partie des programmes académiques. Seuls les élèves n´ayant aucune
dette envers l´établissement peuvent participer à ces voyages.

CHAPITRE VI

LES ASSOCIATIONS DES PARENTS D´ÉLÈVES

Article 59. L´Asopaval
et la FCPE, organismes indépendants de la Corporation Lycée Français Paul
Valéry, regroupent les parents d´élèves. Toutes les activités qu´ils organisent
dans l´enceinte du Lycée doivent obtenir l´accord du Chef d´établissement.