La charte informatique de l'établissement

La charte informatique du lycée Paul-Valéry

Préambule

Les spécifications ci-dessous donnent des directives claires et précises sur la façon d’utiliser les différents outils informatiques de l’établissement.

Ce document s’applique à tous les ordinateurs et périphériques utilisés dans l’enceinte de l’Etablissement, sauf  indication contraire. Les ordinateurs connectés au réseau de l’Etablissement mais appartenant à des particuliers  sont sous la stricte responsabilité de leur propriétaire.

Ce document s’applique à toutes les connexions à l’Internet initiées sur le réseau et/ou le matériel de l’Etablissement, à toute heure.

Ce document s’applique également à toutes les connections à l’intérieur des bâtiments, qu’ils utilisent ou non l’équipement et le réseau.

Ce document est  applicable à tous les comptes d’Email ou aux services ayant un rapport avec les casiers électroniques qui sont fournis par le lycée, et  auxquels on accède par ses équipements. Le service d’Email fourni par un tiers, mais accessible grâce au réseau de l’Etablissement, est également sujet aux règles d’utilisation d’Internet de l’Etablissement.

I- Utilisation des postes informatiques

A- Les ordinateurs

1°) Le réseau

La mise en place  d’un serveur permet désormais à chaque utilisateur de paramétrer son bureau et d’avoir accès en tout poste de l’établissement et même de l’extérieur à ses documents personnels.

Il dispose à cet effet d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe confidentiel.

Il est responsable de l’ouverture et de la fermeture de sa session utilisateur.

Ses documents resteront confidentiels et protégés en respectant les contraintes ci-dessus.

Malgré les précautions prises il est de la responsabilité des utilisateurs d’effectuer leurs propres sauvegardes personnelles, l’établissement ne pouvant être tenu responsable d’une perte de documents informatiques.

2°) L’impression

Les impressions et les photocopies pédagogiques peuvent être effectuées directement à partir de certains postes. Un souci de préservation de l’environnement devra dicter la conduite de chacun et limiter les gaspillages de feuilles. A cet effet, le Recto-Verso pourra être favorisé.

3°) Les périphériques de stockage

Les clés USB ou autres stockages amovibles pourront être utilisés pour transport de documents en tenant compte des quelques remarques suivantes.

- Malgré les précautions prises, l’établissement ne pourra être tenu responsable en cas d’”infection” d’un support amovible par un poste de l’établissement

- A l’inverse les utilisateurs devront éviter au maximum d’exécuter des programmes à partir de leurs périphériques de stockage.

- Il est conseillé de  renommer son périphérique en attribuant son nom de famille au volume, il sera plus facile ainsi de le restituer en cas de perte. Les oublis de clés USB étant très fréquents, une boîte à clés perdue sera installée dans le bureau de madame la secrétaire de direction.

B- Les logiciels

1°) Définitions

•  Licences, Preuves de licences, et Documents de licences : Ce sont des preuves nécessaires pour les fournisseurs afin de contrôler la preuve valide de propriété. Ces preuves peuvent être des documents imprimés,  ou toute autre preuve (facture en particulier).

•  Poste et réseau : Ce sont deux modes de licences applicables à certains logiciels. La licence poste s’applique à  tous les ordinateurs sur lesquels le logiciel a été installé. La licence réseau concerne, quant à elle, tous les ordinateurs connectés au réseau, et s’applique aux utilisateurs utilisant le logiciel simultanément.

2°) Règlement

•  Tous les logiciels utilisés ou installés sur les ordinateurs de l’Etablissement doivent obligatoirement avoir une licence. Une licence en règle peut nécessiter l’achat, le renouvellement à l’approche de la date d’expiration et  le paiement ponctuel des frais en cours.

•  Le bon de commande de tout nouveau logiciel doit être visé par l’Administrateur de réseau avant signature  par l’ordonnateur.

•  Les utilisateurs ne sont pas autorisés à installer des logiciels achetés à titre privé sur les ordinateurs de  l’Etablissement.

•  Certains logiciels ont des formes flexibles de licence. Ces logiciels sont d’ailleurs désignés comme « Shareware »,  « Démo »,  « Freeware », « Vaporware », et « Abandonware ». Bien que certains puissent ou non exiger leur propre licence, leur installation sur les ordinateurs de l’Etablissement reste néanmoins de la responsabilité de l’Administrateur du réseau ou de l’administrateur de salle (sciences en particulier)

II- Utilisation des outils réseau fournis aux enseignants, élèves et parents

1°) Pronote

Les identifiants et mots de passe fournis aux utilisateurs sont personnels. La confidentialité des informations proposées par le logiciel Pronote dépend du respect de cette règle.

Les enseignants en particuliers doivent tenir leur mot de passe absolument secret, en n’oubliant pas qu’il serait très difficile de prouver en l’absence de copie qu’une ou plusieurs notes ont été falsifiées

2°) Le site Internet du Lycée

Un accès privé est proposé aux enseignants. Des documents relatifs au fonctionnement du lycée y sont proposés. Pour respecter la non diffusion à des membres extérieurs à l’établissement, il est nécessaire de changer le mot de passe par défaut et de garder confidentiel le nouveau.

III-Utilisation d’ Internet, du casier électronique et des boîtes aux lettres personnelles

1°)  Accès à Internet et aux mails

•  L’accès à Internet est disponible pour tous les utilisateurs qui ont un compte réseau activé sur le domaine.

•  Tous les membres de la communauté éducative disposent d’un casier électronique fourni par l’Etablissement. Comme pour un casier normal il sera de la responsabilité des utilisateurs de vérifier régulièrement la présence d’une nouvelle information. Il est néanmoins possible par le biais de l’interface du “Webmail” de transférer son casier électronique vers son adresse personnelle. Dans tous les cas,  l’établissement ne sera responsable que de l’acheminement du message vers le casier électronique.

• L’accès aux messageries personnelles par l’intermédiaire du réseau ne devra se faire que par une interface Web (les clients de messageries de type Outlook ou Thunderbird ne devront pas être paramétrés pour stocker les messages personnels).

2°) Utilisation d’Internet et de tous les outils de communication (mail, forum, “chat” , blog, listes de diffusion …)

•  L’usage d’Internet doit, en premier lieu, être lié au travail. L’utilisation personnelle et privée d’Internet et des Emails est acceptable aussi longtemps qu’elle n’interfère pas avec le travail relatif à l’Etablissement, et qu’elle ne viole aucune règle citée ci-dessous, ou ailleurs dans ce document.

•  Les ressources téléchargées sur Internet doivent pouvoir être justifiées par une utilisation professionnelle, la bande passante n’est pas illimitée, les utilisateurs nombreux, les gros téléchargements (>100 Mo) devront donc être évités.

• Quelques règles associées à l’utilisation des envois-réception :

- Il est malpoli d’envoyer, sauf accord du destinataire, des fichiers attachés trop volumineux (le plus souvent rejetés par les serveurs d’envois et/ou de réception)

- Il est malpoli d’envoyer un message à de nombreux destinataires comportant  les adresses dans les champs “Pour” ou “CC”, la confidentialité des adresses doit être respectée (utiliser le champs CI: adresses invisibles) à moins que cela ne soit dans le cadre très clair d’une liste de diffusion.

- L’usage des majuscules est assimilé sur Internet à un haussement de ton.

- La frontière entre “le spam” et les envois d’un mail unique à de très nombreux destinataires (>15) est techniquement mince, c’est donc à éviter.

- Comme pour les stockages amovibles, l’exécution d’un fichier attaché exécutable (parfois rejeté par le serveur) est déconseillée et à proscrire quand l’expéditeur est inconnu.

Enfin les rappels de base

• La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet,  les réseaux et les services de communication numérique ne sont  pas des zones de non-droit. Le rappel non exhaustif des règles de droit vise le double objectif de sensibiliser l’utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont  également interdits :

-  l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui

-  l’atteinte aux libertés individuelles

-  la diffamation et l’injure

-  la diffusion d’informations non vérifiées ou présentant un caractère délictuel

-  la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur

-  l’incitation à la consommation de substances interdites

-  la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence

-  l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité

-   le non respect des droits d’auteur (moral, patrimonial ou de diffusion) :  la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle

-  le non respect de la loi « Informatique et Libertés »

-  les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans  les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

-  toute action qui gênerait ou détériorerait le réseau de l’Etablissement et ses équipements

-  toute action qui gênerait ou détériorerait les réseaux et les systèmes extérieurs, ne faisant pas partie de  l’Etablissement.

IV-Les rôles

1°) Surveillance et Enregistrement

L’Etablissement peut surveiller le trafic et et enregistrer l’activité journalière d’Internet. Toutefois, le but de cette  surveillance reste l’analyse des performances et de la qualité du service, et comporte principalement des informations statistiques. L’équipe informatique n’accèdera pas aux enregistrements et ne révèlera pas ces informations à moins  d’y être contraint par une obligation légale, ou pendant des périodes exceptionnelles telles qu’une recherche de problèmes ou de la violation du système de sécurité. Dans les deux derniers cas, les enregistrements resteront confidentiels. Seul le personnel informatique a accès à ces enregistrements.

2°) Les Administrateurs de réseau  ou de salles

•  Ils mettent en application ces règles en administrant le système informatique.

•  Ils sont chargés de surveiller le système informatique afin de s’assurer que les règles énoncées dans  ce document ne sont pas violées. Une telle surveillance doit être limitée au strict nécessaire afin de protéger la vie privée des utilisateurs.

TOUT UTILISATEUR DOIT ÊTRE INFORMÉ D’UNE SURVEILLANCE OU D’UNE MAINTENANCE DE SON POSTE.

•  Ils sont chargés de contrôler et de gérer l’usage des logiciels en respectant les règlements des licences. Cela implique qu’ils doivent suivre le nombre de logiciels installés et le nombre de licences disponibles, et doivent s’assurer que tous les logiciels utilisés sont sous licence.

•  Ils sont responsables du suivi de l’usage général des logiciels, et doivent s’assurer qu’il n’y en a pas  d’illégaux ou de non autorisés installés sur les ordinateurs de l’Etablissement.

•  Ils doivent informer l’Administration  d’un éventuel besoin d’achats en licences supplémentaires.

3°) Le personnel enseignant en séquence TICE

•  Il doit s’assurer que les élèves comprennent ces règles et y obéissent.

•  Il doit informer l’Administration des besoins éventuels d’achat en licences supplémentaires pour des logiciels  pédagogiques.

•  Il doit aussi soumettre à l’Administration des propositions éventuelles d’achat de nouveaux logiciels pour une  utilisation pédagogique.

4°) Les utilisateurs

•  Ils doivent s’assurer qu’ils n’enfreignent pas les règles détaillées plus haut.

Cette charte est considérée comme partie  intégrante du Règlement Intérieur de l’Etablissement.

A RETOURNER PAR RETOUR DE MAIL A L’ADMINISTRATION AVEC LA MENTION LU ET COMPRIS